Conditions d'utilisation

Orbite est une plateforme sociale pour créer des amitiés authentiques autour d'activités locales et de la francophonie. Elle inclut, sans s'y limiter : un fil d'actualité, des statuts, des messages 1:1 et de groupe (avec albums photo, transfert et accusés de réception), des appels audio et vidéo avec partage d'écran, des communautés, spaces et salons audio, un hub d'événements gratuits ou payants avec billetterie QR, des profils et boutiques d'entreprise, un marketplace, une section emplois et carrière, du covoiturage d'entraide, une boîte à secrets, des points NKAP, un portfolio, des mini-jeux, une galerie de thèmes Premium et un agent d'assistance / modération assistée (Bbbfamous). Le service évolue régulièrement ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Le changement de nom (SocialQc → Orbite) n'affecte ni ton compte, ni tes contenus, ni tes droits : seules la marque et les adresses de courriel officielles changent.

• Tu dois avoir au moins 14 ans pour utiliser Orbite.
• Tu es responsable de la sécurité de ton compte et des activités qui s'y déroulent. Nous te recommandons fortement d'activer l'authentification à deux facteurs (application TOTP, code par courriel, codes de secours) et le verrouillage biométrique (Touch ID / Face ID) depuis Paramètres → Sécurité.
• La biométrie utilise la norme WebAuthn : ton empreinte ou ton visage restent sur ton appareil, seule une clé publique est stockée côté serveur.
• Un seul compte par personne. L'usurpation d'identité est interdite.
• Les comptes dont l'adresse courriel n'est pas confirmée peuvent être limités, mis en quarantaine ou supprimés selon nos procédures de sécurité et de lutte contre les abus.
• Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment (voir la Politique de confidentialité).

Pour préserver l'ambiance, sont interdits :

• le harcèlement, la haine, les propos discriminatoires ;
• le contenu sexuel non consenti, la nudité non sollicitée, tout contenu impliquant des mineurs ;
• la violence, les menaces, l'incitation à s'automutiler ;
• le spam, l'hameçonnage, la publicité déguisée, les fausses identités ;
• la vente de produits illégaux, dangereux ou contrefaits ;
• utiliser le fil ou le profil principal comme application de drague non sollicitée ;
• abuser des signalements, mentions ou messages privés pour harceler ;
• contourner les règles du module Rencontres (18+, respect, univers séparés).

Le module Rencontres est optionnel et distinct du fil social : amitié, réseautage pro ou, si tu l'actives explicitement, des relations — toujours avec consentement et modération.

Le non-respect peut entraîner un avertissement, un masquage de contenu, une suspension ou la fermeture du compte. Tu peux signaler tout contenu ou utilisateur depuis l'app ; l'agent Bbbfamous et l'équipe humaine assurent le suivi.

Tu peux créer ou rejoindre des communautés et des spaces. Les créateurs et modérateurs de ces espaces sont responsables d'appliquer des règles claires et respectueuses. Les sessions live (audio/vidéo selon les fonctionnalités disponibles) restent soumises aux présentes conditions. Orbite peut intervenir, restreindre ou fermer un espace en cas de violation grave, de risque pour les utilisateurs, ou de non-conformité légale.

Tu conserves l'entière propriété de ce que tu publies (posts, stories, commentaires, annonces, messages, etc.). Tu nous accordes une licence non-exclusive et gratuite pour héberger, afficher, transcoder et distribuer ton contenu, uniquement dans le but de faire fonctionner Orbite. Cette licence prend fin quand tu supprimes ton contenu ou ton compte, sous réserve d'un délai technique de suppression.

• Vidéos du fil : max 60 s et 50 Mo.
• Publications photo : jusqu'à 10 images par publication, une seule piste musicale.
• Quota total de stockage par utilisateur : 500 Mo (étendu pour Premium).
• Statuts : 24 h par défaut, sauf si tu choisis de les épingler.
• Visibilité : une publication publique est accessible par lien, y compris aux personnes sans compte ; les autres visibilités restent limitées à tes abonnés ou aux personnes choisies.

Le marketplace permet des échanges entre particuliers du Québec. Orbite agit uniquement comme intermédiaire technique : nous hébergeons les annonces, les photos et les outils de contact, mais nous ne sommes ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire de l'une ou l'autre partie. Aucune commission n'est prélevée sur le prix convenu entre les personnes concernées ; tout paiement, remise ou litige se règle hors plateforme, sous leur seule responsabilité.

• Le vendeur est seul responsable de la légalité, de la qualité, des taxes applicables et de la conformité des biens ;
• l'acheteur doit vérifier l'objet, l'identité de l'autre partie et les risques avant tout échange ;
• les objets illégaux, contrefaits ou dangereux sont interdits ;
• un bouton « Faire intervenir un modérateur » permet d'escalader un différend à l'équipe humaine — sans que Orbite ne se substitue à un tribunal ou à un service de protection du consommateur.

La section emplois permet de publier des offres et d'y postuler. L'annonceur est responsable de la véracité de son offre et du respect des lois du travail applicables au Québec. Orbite n'est pas l'employeur et ne garantit ni l'authenticité des offres, ni l'issue des candidatures. La publication d'offres est réservée aux comptes vérifiés afin de limiter les fraudes.

Le covoiturage sur Orbite est strictement non commercial. Orbite n'est ni transporteur, ni courtier, ni employeur des conducteurs : nous fournissons uniquement l'outil de publication, de recherche et de contact entre membres. Aucun tarif, aucune commission et aucun paiement de trajet ne transitent par la Plateforme — il s'agit d'entraide entre voisins. Un partage volontaire des frais d'essence hors plateforme reste à la discrétion des personnes concernées, dans le respect des lois applicables.

• La publication de trajets exige un dossier conducteur approuvé (vérification d'identité et, selon la version en vigueur, pièces justificatives telles qu'assurance ou permis — voir la Politique de confidentialité) ;
• le conducteur est seul responsable de son véhicule, de son permis, de son assurance et du respect du Code de la sécurité routière ;
• les passagers choisissent librement de monter à bord ; Orbite ne garantit ni l'assiduité, ni la sécurité du trajet ;
• tout litige entre conducteur et passager doit être réglé entre eux ; Orbite peut suspendre un compte en cas d'abus signalé, sans indemniser les parties.

Les appels 1:1 sont transmis en temps réel via un prestataire tiers (LiveKit). Orbite n'enregistre pas le contenu de tes appels ni de ton partage d'écran. Un message système peut être ajouté à la discussion pour indiquer la durée ou un appel manqué. Il est interdit d'enregistrer un appel ou un partage d'écran sans le consentement explicite de l'autre partie.

• Compte gratuit : appels limités à 10 minutes par session.
• Compte Premium : appels étendus jusqu'à 2 heures par session.
• Le partage d'écran (application, fenêtre ou écran entier, avec ou sans audio système) est disponible pendant un appel vidéo.

Lors d'un partage d'écran, tu es seul responsable de ce que ton écran montre à l'autre participant. Ne partage jamais d'informations sensibles (mots de passe, données bancaires, documents privés) que tu ne veux pas divulguer. L'autre participant est tenu de ne pas capturer, enregistrer ou rediffuser ton écran sans ton consentement écrit.

Orbite intègre les banques Giphy et Klipy pour les GIFs et stickers, ainsi qu'un éditeur pour créer tes propres stickers persos. Les contenus tiers restent la propriété de leurs auteurs. Tes stickers persos ne sont pas rendus publics : ils sont accessibles uniquement à toi et aux personnes à qui tu les envoies. Les règles de la communauté (article 3) s'appliquent également aux stickers et GIFs.

La musique disponible dans l'éditeur de stories et de publications est fournie par l'API Deezer sous forme d'extraits de 30 secondes. Tu peux en sélectionner un segment de 15 s à ajouter à ta publication. Cette musique reste la propriété de ses titulaires de droits ; toute utilisation en dehors du cadre prévu par Deezer est interdite.

Orbite propose des forfaits payants optionnels, distincts de la vérification d'identité gratuite (coche bleu ciel) :

• Orbite Plus (particuliers) — badge certifié existant (coche bleue), appels prolongés (jusqu'à 2 h), partage d'écran, stockage étendu, statuts vidéo plus longs, mode furtif, réponses automatiques, téléchargement des statuts, galerie de thèmes d'interface et avantages Rencontres (ex. swipes étendus). Voir la page Plus.
• Entreprise (Starter ou Pro) — badge entreprise existant (coche ambre « Officiel »), boutique, commandes, quotas d'offres d'emploi et limites étendues (stockage, appels, diffusions). Distinct de Plus : un compte peut être Entreprise sans Plus, et inversement. Entreprise Pro inclut un crédit mensuel de 1000 NKAP pour les campagnes pubs locales (auto, ledger pro_monthly_ad_credit).

Les publicités natives éventuelles dans Discover sont des contenus sponsorisés locaux (ville), payés en NKAP par des comptes Entreprise. Orbite Plus et Entreprise Pro n'affichent pas ces pubs. Orbite ne cible pas les messages privés ni La Rive.

Les paiements récurrents sont traités par un prestataire sécurisé (ex. Stripe) ; nous ne stockons jamais tes numéros de carte. Une demande manuelle peut être annulée tant qu'elle est en attente. Un abonnement est valable pour la durée choisie ; le renouvellement automatique peut être désactivé via le portail de facturation. Sauf obligation légale québécoise ou canadienne, les montants déjà payés ne sont pas remboursables au prorata. Les administrateurs conservent un badge distinct (bouclier rouge) et les fonctions nécessaires à la modération.

Les thèmes préconfigurés (palettes de couleurs) sont réservés aux membres Premium (et aux administrateurs). Ils modifient l'apparence de l'interface pour ton compte uniquement. Orbite peut ajouter, retirer ou ajuster des thèmes. À l'expiration de Premium, l'interface revient au thème par défaut. La marque, le logo et les éléments graphiques de Orbite restent notre propriété.

La Plateforme peut attribuer des points NKAP liés à l'activité. Ces points n'ont pas de valeur monétaire hors Plateforme, ne sont pas échangeables contre de l'argent, et peuvent être ajustés ou retirés en cas d'abus ou d'erreur.

Tu peux copier, réagir, répondre ou transférer un message vers une ou plusieurs discussions. Le transfert respecte la Row Level Security : les médias privés sont dupliqués pour rester accessibles aux nouveaux destinataires. Tu es responsable du contenu que tu retransmets. Toute communication avec l'agent Bbbfamous peut être consultée par l'équipe de modération dans le cadre du suivi de tes signalements ou demandes d'assistance.

Nous nous réservons le droit de retirer un contenu, de masquer un profil ou de suspendre un compte contraires aux présentes conditions ou au droit québécois/canadien.

Orbite utilise un agent d'assistance et de modération assistée (Bbbfamous / Bbbfamous). Selon la configuration de l'équipe, cet agent peut notamment : analyser des signalements de publications ou de commentaires ; proposer ou appliquer des mesures (avertissement, masquage) ; répondre à des mentions ou messages d'assistance ; et diffuser des annonces officielles de la Plateforme. Les actions automatisées restent supervisables ; les cas graves peuvent être escaladés à un humain. L'agent n'est pas un substitut à un avis juridique ni à une intervention d'urgence.

Le portfolio est un service gratuit d'accompagnement : tu fournis ton parcours (et éventuellement un CV), et une page te sert de vitrine. Tu garantis que les informations et documents fournis sont exacts et t'appartiennent. La page ne devient publique qu'avec ton accord, et tu peux demander sa suppression à tout moment. Le code affiché est exécuté dans un cadre isolé ; tout contenu trompeur, frauduleux ou contraire aux règles de la communauté sera retiré.

Les mini-jeux sont proposés à titre récréatif. Il n'y a aucune mise en argent réel et aucun gain monétaire : le résultat est déterminé côté serveur pour garantir l'équité. Le créateur d'un défi ne peut pas jouer son propre lien. Utiliser les mini-jeux pour harceler, contourner une exclusion ou organiser des paris est interdit.

Un espace réservé aux personnes de 18 ans et plus existe, volontairement non visible par défaut : il ne s'active qu'à ta demande, après confirmation de ton âge. Tout contenu illégal, non consenti ou impliquant des mineurs est strictement interdit et entraîne un signalement aux autorités. Le partage hors plateforme du contenu d'autres membres, sans leur accord, est interdit.

La Vue unique et les stories 24 h sont des fonctions de confort, pas des garanties techniques absolues : un destinataire peut toujours photographier son écran. Capturer, enregistrer ou rediffuser un contenu éphémère, un appel ou un salon audio sans le consentement des personnes concernées est interdit et peut engager ta responsabilité.

Les discussions affichent l'état de tes messages : une coche (envoyé), deux coches (reçu sur l'appareil du destinataire) et deux coches bleues (lu). Ces indicateurs sont fournis à titre informatif et dépendent de la connexion et des réglages de l'appareil ; ils ne constituent pas une preuve de lecture.

Les notifications (messages, appels, diffusions, annonces officielles) nécessitent ton autorisation explicite. Sur iPhone, elles exigent que l'application soit installée sur l'écran d'accueil. Tu peux choisir les catégories qui te notifient et définir des heures de silence depuis les paramètres. Les appels entrants et les diffusions peuvent sonner et vibrer de façon persistante ; tu peux les désactiver à tout moment.

Un événement peut être gratuit ou payant. L'organisateur est seul responsable de la tenue de l'événement, de l'exactitude des informations (lieu, date, prix, code vestimentaire, commanditaires), des remboursements et du respect des lois applicables. Orbite fournit uniquement l'outil de publication, de billetterie et de contrôle d'accès (billet QR et code d'entrée court) et n'est pas organisateur.

• Un billet est personnel ; sa revente ou sa duplication frauduleuse est interdite.
• Le contrôle d'accès nécessite l'autorisation de la caméra, demandée au moment où tu l'utilises.
• Tu peux écrire à l'organisateur depuis la page de l'événement ; la discussion reste soumise à l'article 3.
• L'ajout d'un événement à ton agenda (Google, Outlook, fichier .ics) se fait à ta demande.

Un compte d'entreprise peut publier un profil, un catalogue de produits et recevoir des commandes. Le vendeur est seul responsable de ses prix, de ses stocks, de la livraison, du service après-vente, des taxes et du respect de la Loi sur la protection du consommateur. Orbite n'est pas partie à la vente et ne prélève aucune commission ; les commandes sont transmises sous forme de récapitulatif en message privé.

• Les badges Certifié et Officiel attestent d'une vérification de documents, pas de la qualité des biens ou services.
• Le nom d'une entreprise est verrouillé après approbation ; tout changement passe par une demande soumise à validation.
• Les coordonnées professionnelles publiées (courriel, téléphone) sont destinées à être visibles par la clientèle.

Tu peux téléverser un CV, l'utiliser pour postuler et demander une aide à la rédaction (lettre de présentation, score de correspondance avec une offre) générée par un outil d'intelligence artificielle. Ces suggestions sont indicatives : tu restes responsable de l'exactitude de ta candidature et tu dois relire tout texte généré avant envoi. Les scores de correspondance ne constituent ni une évaluation professionnelle ni une garantie d'embauche.

L'interface est disponible en français et en anglais, et tu peux demander la traduction d'une publication. Les traductions sont produites automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou nuances perdues. En cas de divergence, la version française des présentes conditions et de la Politique de confidentialité prévaut.

Orbite est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue, sans erreurs ni pertes de données. Notre responsabilité est limitée au maximum permis par le droit applicable au Québec, y compris pour les décisions prises sur la base de suggestions de l'agent IA.

Nous pouvons ajuster ces conditions pour tenir compte d'évolutions légales ou du service. Toute modification importante te sera notifiée dans l'application, par courriel ou par annonce officielle avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont seuls compétents pour tout litige, sous réserve des dispositions d'ordre public.

Nos courriels automatiques sont envoyés depuis no-reply@orbitesocial.ca (adresse sans réponse). Pour nous joindre :

• Questions sur ces conditions : contact@orbitesocial.ca
• Aide, signalements : support@orbitesocial.ca
• Vie privée : privacy@orbitesocial.ca
• Partenariats : partenariat@orbitesocial.ca