Des règles claires pour un espace sûr.
En vigueur le 18 octobre 2026
Version claire et accessible. Si une traduction entre en conflit avec une exigence légale obligatoire, cette exigence prévaut.
1. Le service
Orbite permet de publier, discuter, appeler, rejoindre des communautés, organiser des événements et utiliser des services comme le marketplace, le portfolio, l’emploi, le covoiturage, les rencontres et les outils intelligents.
Les fonctions peuvent évoluer, être suspendues ou retirées pour des raisons de sécurité, de conformité ou d’amélioration du service.
2. Compte et admissibilité
Tu dois fournir des informations exactes, respecter l’âge minimum applicable et protéger tes identifiants.
- Un compte est personnel, sauf profil d’entreprise autorisé.
- Tu demeures responsable de l’activité effectuée depuis tes appareils autorisés.
- Nous pouvons demander une vérification pour prévenir la fraude ou protéger la communauté.
3. Sécurité, appareils et récupération
Un nouvel appareil peut devoir être approuvé par un appareil déjà autorisé. Tu peux consulter et révoquer tes appareils dans les paramètres.
- Certains messages sont protégés par chiffrement de bout en bout.
- La perte de tous tes appareils et moyens de récupération peut rendre certains contenus irrécupérables.
- Signale rapidement tout accès suspect ou appareil perdu.
4. Discussions, archives et sauvegardes
Les archives, fonds personnels et l’espace privé sont des fonctions de classement ou de masquage local ; ils ne remplacent pas le verrouillage ni le chiffrement de ton téléphone.
Si tu actives la sauvegarde, une archive chiffrée est envoyée directement vers le Google Drive que tu autorises. Tu contrôles ce compte et le mot de passe de l’archive ; Orbite ne peut pas récupérer un mot de passe perdu.
Dans un groupe, les fonds partagés et leurs annonces sont visibles par les membres selon leurs droits.
5. Conduite et contenus interdits
Tu conserves tes droits sur tes contenus et accordes à Orbite les permissions techniques nécessaires pour les afficher et les transmettre selon tes choix.
Orbite est un espace de respect : nos règles de respect s’appliquent à tout ce qui est publié — publications, commentaires, annonces, salons, profils — avec l’aide d’une modération intelligente.
- Pas de harcèlement, haine, menace, exploitation, fraude ou usurpation.
- Pas de contenu illégal, intime non consenti, dangereux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Pas de spam, manipulation artificielle, logiciel malveillant ni tentative de contourner la sécurité.
- La politique n’a pas sa place : ni partis, ni élus, ni débats ou opinions politiques — le sujet divise trop pour un réseau de liens.
- La religion se partage avec respect : parler simplement de sa propre foi (fêtes, traditions, célébrations) est permis ; les débats religieux, les comparaisons entre religions et la critique des croyances d’autrui ne le sont pas.
6. Modération et recours
Nous pouvons réduire la portée, retirer un contenu, limiter une fonction ou suspendre un compte lorsqu’une règle, la loi ou la sécurité l’exige. Des outils automatisés peuvent aider, mais les décisions importantes peuvent faire l’objet d’une révision humaine et d’un recours lorsque disponible. Les messages transférés en masse peuvent être limités, et un bouclier anti-harcèlement peut restreindre temporairement un compte qui en cible un autre. Les signalements de crime grave (menace de mort, exploitation d’enfants, etc.) peuvent être transmis aux autorités.
7. Marketplace, emplois et événements
Les membres et entreprises sont responsables de leurs offres, prix, permis, taxes, remboursements et obligations locales. Orbite n’est pas partie aux transactions entre membres, sauf indication expresse pour un service précis.
8. Covoiturage et sécurité physique
Orbite facilite la mise en relation mais n’est ni transporteur ni assureur. Conducteurs et passagers doivent vérifier identité, permis, assurance, véhicule et règles routières applicables. En cas de danger, contacte les services d’urgence locaux.
9. Paiements, Premium et NKAP
Les prix, renouvellements et conditions d’annulation sont présentés avant achat. Les points NKAP sont des unités internes sans valeur monétaire garantie, sauf obligation légale contraire. Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs tiers soumis à leurs propres conditions. Les pourboires et abonnements aux salons VIP sont partagés entre le créateur (85 %) et Orbite (15 %). Un abonnement VIP ou Entrepreneur Pro non renouvelé prend fin à son échéance ; les NKAP dépensés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.
10. Outils intelligents
Les suggestions automatisées peuvent être inexactes et ne remplacent pas un avis professionnel. Ne fournis pas de données sensibles inutiles et vérifie toute information importante avant d’agir.
11. Responsabilité
Orbite est fourni « tel quel » dans les limites permises par la loi. Nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption ni l’absence totale de pertes. Rien ici ne réduit les protections impératives accordées aux consommateurs dans leur territoire.
12. Suspension, suppression et évolution
Tu peux supprimer ton compte dans les paramètres. Nous pouvons conserver temporairement certaines données lorsque la loi, la sécurité, un litige ou la prévention de la fraude l’exige. Toute modification importante de ces conditions sera annoncée avant son entrée en vigueur lorsque requis.
13. Droit applicable et litiges
Les lois du lieu d’établissement d’Orbite s’appliquent, sans limiter les droits impératifs de ton pays de résidence. Tu peux saisir les tribunaux ou organismes compétents lorsque la loi locale le prévoit.
14. Nous contacter
Questions juridiques : contact@orbitesocial.ca. Confidentialité : privacy@orbitesocial.ca. Sécurité : security@orbitesocial.ca.
